Indexation 348 : Lois, réglements, jurisprudence
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texte imprimé
Marquet, Eric Georges Pierre, Auteur ; Blancher, Directeur de thèse | Paris : École Nationale vétérinaire d’Alfort | 1981Le 21 decembre 1980 telle est la date limite avant laquelle les neuf etats membres de la Communauté Economique Européenne auront du prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux deux directives du conseil du 18 décembre 1978 , visant à l[...]