Indexation 344.440 420 263 : Santé publique (droit) : Contrôle des produits : France : Législation
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Direction des Journaux Officiels (France), Auteur | Paris : Journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767 4538 | 2002Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R. 5149 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5 152 du code de la santé publique, les substances stupéfiantes, les substances psycho[...]
