| Titre : | La législation du tatouage, de la vente et de l'importation des chiens et des chats en France : actualités |
| Auteurs : | Varlet, Pascale, Auteur ; Cotard, Directeur de thèse |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : École Nationale Vétérinaire d'Alfort., 1990 |
| Format : | 104 f. / ill. / 24 cm |
| Note générale : |
Thèse de doctorat: Sciences vétérinaire: Paris, École Nationale vétérinaire d’Alfort: 1990
Bibliogr. f. 100-104 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 636.081 44 (Élevage - Sujets particuliers) |
| Mots-clés: | Chats: Importations ; Chien domestique: Importations ; Chats: Vente: Législation ; Marquage ; Chien domestique: Vente: Législation |
| Résumé : | Le tatouage, l'importation et la vente des chiens et des chats sont des aspects du commerce de ces animaux soumis à une réglementation. Celle concernant leur importation est sans cesse remaniée par divers "" avis aux importateurs"" paraissant réguliérement au Journal Officiel. Quant au tatouage et à la vente, dans le but d'apporter une protection sanitaire et légale à l'acheteur ainsi qu' à l' animal lui - méme, il fallait essentiellement se référer à la loi du 22 décembre 1971 et à son décret d' application du 21 avril 1975. Mais ces textes s'étant rapidement révélés insuffisants, une nouvelle loi, modifiant certains articles du code Rural, a été publiée le 22 juin 1989. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| E4.18017.00/1 | E4.18017.00 | Thèses | B. Magasin des Thèses et PFE | Thèses étrangères | Consultation sur place Exclu du prêt |
