Titre : | Application du traité de rome à la profession vétérinaire |
Auteurs : | Marquet, Eric Georges Pierre, Auteur ; Blancher, Directeur de thèse |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : École Nationale vétérinaire d’Alfort, 1981 |
Format : | 94 f. / ill. / 24 cm |
Note générale : |
Thèse de doctorat: Sciences vétérinaire: Paris, École Nationale vétérinaire d’Alfort: 1981
Bibliogr. f. 95-96 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Lois, réglements, jurisprudence) |
Mots-clés: | Droit européen ; Médecine vétérinaire ; Profession vétérinaire |
Résumé : | Le 21 decembre 1980 telle est la date limite avant laquelle les neuf etats membres de la Communauté Economique Européenne auront du prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux deux directives du conseil du 18 décembre 1978 , visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et important des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services d'une part, et visant d'autre part, à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités vétérinaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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E4.18013.00/1 | E4.18013.00 | Thèses | B. Magasin des Thèses et PFE | Thèses étrangères | Consultation sur place Exclu du prêt |